La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... notifiée à l'employeur (Employment Relations Act de 2004). La notification doit de plus préciser si la grève ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; CJCE, 11 novembre 2004, Adanez-Vega aff.C-372/02, § 37) et de la fonction ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... par la CJCE dans l’arrêt Owusu v jackson ( C-281/02 1st March 2005). Dans cette affaire, le demandeur, M. Owusu, ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

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Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
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Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... aux entreprises.  Les lois du 17 janvier 2003, du 4 mai 2004, du 31 mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les ...