Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 est une déclaration politique qui a acquis la même ... l’article 10.2 de la Constitution, dans une décision 91/2000, le Tribunal constitutionnel espagnol estime que dans le ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... intensifiée, comme partout en Europe, depuis les années 2000, face à la monté du djihadisme, et suite aux attaques ... d’une dizaine de lois votées par le Parlement depuis 2000 ont donc trait au terrorisme – la dernière étant le ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... son activité de distribution (Civ. 1 ère , 8 février 2000). L’accent était donc clairement mis par la Cour de ... I » ( Règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance ... française • Cass. Civ. 1 ère , 8 février 2000, n°96-20.569, Bull. civ. I n°39, p. 25 • Cass. Civ. ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... en particulier l’article 24, publié le 18 décembre 2000 au Journal officiel des Communautés européennes n° C ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du CPI, qualifié d’ordre public (CA Paris 24 mai 2000, Légipresse 2000 n°173, I, 88.) oblige d’abord à mentionner ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... 2028 pour les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants. Nonobstant les critiques soulevées par les ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'arrêt Pauline Fraisse rendu par la Cour de Cassation en 2000, la suprématie conférée aux engagements ... European review of public law, Volume 12 n°1, 2000, p.77-110 SMITH R., Human Rights and the UK ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... » (retenue par la Cour d’appel de Paris le 18 octobre 2000 n. 1379), celle- ci étant basée sur le caractère ... été rendue par le Tribunal de Turin que le 23 décembre 2000. Il s’agissait d’une société qui avait utilisé le ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, la CIDH, dans une décision du 16 aout 2000 Durand et Ugarte contre Pérou (§117), a opté pour le ... l’affaire Durand et Ugarte contre Pérou (16 août 2000) qui marqua un tournant dans la jurisprudence de la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... et un recueil de nouvelles Après le tremblement de terre (2000). Il a reçu de nombreux prix tels que le prix ... qui m’a fait adorer ce roman. Paysage avec fer (2000) Genre : Nouvelle Recueil : Après le tremblement de ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami