Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux ... la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Continuez votre parcours ... Houël, La Prise de la Bastille , aquarelle, 50,5 x 37,8 cm, Paris, BnF, 1789 Pour notre dernière étape, ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... cotées en bourse et employant plus de 1000 salariés 5 . Les stratégies diffèrent d’un pays à l’autre. ... de surveillance. Ces objectifs sont à atteindre en 5 ans. Si le taux de femmes dans les conseils de surveillance ... le taux d’administratrices dans le SBF120 était de 12,5 % v , en 2020, soit 10 ans après, il est de 44,6 % vi , ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... du traitement de ces données. En vertu de l’article 39-5 de la Loi « Informatique et Libertés », le consommateur ... la forme « Français, ressortissant CEE, autres » (JCP 2002, 10140, nº 38, obs. Sombetzki-Lengagne). Pourtant, le ... par les établissements de crédit est annulée, JCP 2002, 10140, nº 38. Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du caractère « prioritaire » (article 23-5 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 : « se prononcer ... caractère « prioritaire » inscrit à l’article 23-5 de l’ordonnance n° 58-1068 du 7 novembre 1958 portant ... doit avoir une QPC en droit français (articles 23-2 et 23-5 de l’ordonnance du 7 novembre 1958). Le dernier critère ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... n° 15/1999 du 13 décembre 1999 complétée par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et ... finalité des données. Les articles 8 et 17, de la loi de 2002, reconnaissent que les MR n’ont qu’une ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... pays de l’Union signent la Déclaration d’Amsterdam 5 . Un an plus tard, une lettre d’intention est signée par ... données caractérisant les voitures autonomes de niveau 5 implique un niveau d’incertitude élevé. La façon dont ... L’avènement des véhicules intelligents de niveau 5 complexifie le droit de la propriété intellectuelle et le ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... européenne des droits de l’Homme », Bruylant, 2002, p. 207). La commission européenne des droits de ... dans son seul arrêt en la matière, Conka c/ Belgique du 5 février 2002 (RTDH 2003, p.117, §59) : « toute mesure ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... et ce, quand bien même ces derniers seraient insultants (5). Mécontent, l’employeur a alors interjeté appel, ... et vie professionnelle, La lettre juridique, 10/2011 (5) Tribunal du travail de Hanovre, jugement du 24 février ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... d’Antoine Jeammaud et d’Evelyne Serverin [5] qui estiment qu’une norme est efficace si elle atteint ... avec les autres. » L’éducation est obligatoire de 5 à 15 ans ce qui représente 1 an à l’école maternelle ... de l’enfant. Cette obligation concerne les enfants entre 5 et 15 ans, il s’agit d’une protection spéciale qui se ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... », International and Comparative Law Quarterly, oct. 2002), l’immunité des représentants étatiques n’a pour ... protéger des intérêts étatiques. Dans un arrêt de 2002 Congo contre Belgique, la Cour Internationale de Justice ... contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du crime de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat