ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Suite à cette résolution, le Commission a présenté, en 2003, à travers son « Plan d'action pour un droit ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et de vouloir », selon l'expression italienne. Dès 2003, dans sa décision n° 253 du 18 juillet 2003, la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnelle ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... sociaux et culturels : Russian Federation. 12/12/2003 - Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... briser le tabou. Depuis le meurtre de Marie Trintignant en 2003 par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... 2 de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2003/361/CE). [iv] Bundestag-Drucksache 19/18110, S.34. ...