A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions de ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... attaques du 11 septembre 2001 à New-York et du 7 juillet 2005 à Londres. Plus d’une dizaine de lois votées par le ... – en l’occurrence le Prevention of Terrorism Act 2005. A travers cette décision, le rôle et la portée des ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Droit du Commerce International, Lexis Nexis Litec. 2005 ). Scandinavian a fait l’objet de très nombreux ... Droit du Commerce International, Lexis Nexis Litec. 2005 o THOMAS CLAY, L’arbitre, Dalloz, 2001 o ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... des délais est de résultat (Civ. 1 re , 6 déc. 2005, n°03.13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. ... 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit Civ. 1 re , 6 déc. 2005, n°03.13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... and Tribunals », Non-State Actors and International Law, 2005, v.5, pp 212 à 272 Beyerlin U, “The Role of NGOs in ... Courts and Compliance Bodies, T.M.C Asser Press, 2005, pp 238 à 242 Grisel F, Vinuales J.E, « L’amicus ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005, p. 37). Christophe Caron laisse cependant en suspend la ... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005. PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... enjeux n°334 -Gerd Pfeiffer, StPO Kommentar, 5. Auflage, 2005, C.H. Beck Verlag -Karlsruher Kommentar, StPO ... Beck Verlag, S.400 -Lutz Meyer-Gossner, StPO, 48. Auflage, 2005, C.H Beck Verlag, S.714 -Gloss in ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne