Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
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... des délais est de résultat (Civ. 1 re , 6 déc. 2005, n°03.13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. ... 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit Civ. 1 re , 6 déc. 2005, n°03.13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... and Tribunals », Non-State Actors and International Law, 2005, v.5, pp 212 à 272 Beyerlin U, “The Role of NGOs in ... Courts and Compliance Bodies, T.M.C Asser Press, 2005, pp 238 à 242 Grisel F, Vinuales J.E, « L’amicus ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005, p. 37). Christophe Caron laisse cependant en suspend la ... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005. PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... enjeux n°334 -Gerd Pfeiffer, StPO Kommentar, 5. Auflage, 2005, C.H. Beck Verlag -Karlsruher Kommentar, StPO ... Beck Verlag, S.400 -Lutz Meyer-Gossner, StPO, 48. Auflage, 2005, C.H Beck Verlag, S.714 -Gloss in ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne