A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... empirique conforte cette analyse : entre 1953 et 2006 la France a fait l’objet de 352 condamnations pour ... de l’Union Européenne, 4è édition, Dalloz 2006 HARATSCH, C.KOENIG,M. PECHSTEIN, Europarecht, 5.Auflage, Mohrlehrbuch 2006 Rapports droit interne et droit international ou ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de ... que la Commission menaçait d’ouvrir une enquête en 2006. Cette décision a autant déchaîné les passions parce ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de la vie sociale. Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... prévoient les peines des auteurs de violences, la loi n°2006-399 du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des ... magistrate du tribunal provincial de Alicante en août 2006 qui, en se fondant sur la loi contre la violence faite ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... », Dizionario di diritto pubblico Vol. IV, Giuffrè 2006), qui se caractérise par une indifférence et une ... », Dizionario di diritto pubblico Vol. IV, Giuffrè 2006 Articles - BENELBAZ Clément, CEDH et interdiction des ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accords précédents finalisés avec la FTC. Notamment en 2006, l’accord ChoicePoint prévoyait un total de $15 ... Inc., U.S. District Court, N.D Georgia, 3 Janvier 2006. In the matter of Facebook, inc., Federal Trade ... et propriétés intellectuelles », RTD Com. 2006 p.1, 15 mars 2006. THIEFFRY P., « L’emergence d’un ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... Educational Institutions (Reservation in Admission) Act, 2006" qui est une application directe de cet amendement en ce ... States", Equity and Development, World Development Report 2006 -V. Venkatesan, "Equity in education", Frontline, 2008, ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... (arrêt Tribunal Supremo de Justicia Madrid 16 mai 2006, AS 2028). Elle estime aussi que les faits isolés ou ... de l’état de santé (arrêt Ch. soc. 21 juin 2006, M. X contre société SPID 53, n° du pourvoi ... contrôler cette obligation (arrêt Ch. Soc. 22 mars 2006, Mme X c/ société Belmart, n° de pourvoi: 03-44750) ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal