Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
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Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
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Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
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L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: OMC / Effet direct
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... de la sécurité juridique (Conseil Constitutionnel DC n°2007-547 Outremer du 15.02. 2007). C’est une condition de la démocratie : « ... Loi de finance pour 2006. - Conseil Constitutionnel, DC n°2007-547 d u 15. 02. 2007Outremer. - Conseil Constitutionnel, ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... antérieur (Cass. Com., 27 janvier 1998, 95-21.176), en 2007 elle avait finalement admis l’effet rétroactif de la ... la restitution des sommes payées (Cass. Com., 12 juin 2007, 05-14.548). La jurisprudence anglaise, elle, avait ... Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737 Cass. Com., 12 juin 2007, 05-14.548 Ass. plén., 7 juillet 2006, 04-10.672 ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... n°282. Fages B., Droit des obligations, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 87-89. Mckendrick E., Contract Law, New York, Palgrave Macmillan, 7th edition, 2007, pp. 259-270. Treitel G.H., The Law of Contract, London, Sweet & Maxwell, 12th edition, 2007, pp. 424-440. Commentaire de la source commentée Aucun ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Approach to Family Law, Oxford University Press, 8e éd., 2007, pp.84-89. BROMLEY P. M.: Bromley’s Family Law, Oxford, Oxford University Press, 10e éd., 2007, pp.32-35, pp.265-266. HAMILTON C., PERRY A.: Family Law ... G. : Droit international privé, Paris, L.G.D.J., 2007, pp.325-331. Articles BAILEY-HARRIS R., Fam. Law 35 ...