A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... и практики) , Система Гарант, 2007 Bratko A.G : Bankovskoe pravo v Rossii ( voprosi teorri i praktiki), Sistema Garant, 2007 [ Droit bancaire en Russie ( question théoriques et ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... Civil Code, Art. 2288 à 2320, Fasc. 30 : cautionnement, 2007. - Soergel, Pecher / Häuser, Kommentar BGB (Band 5/1, ... Schuldrecht IV/1 §§ 705-822), 12. Auflage, Stuttgart : 2007. Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... le droit applicable sur une période allant du 13 juin 2007 au 13 février 2013. En France ce ne fut pas le ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... et «quantitatives» (TS 11 juin 2008, n°730/2007; TS 29 septembre 2008, n°1658/2007). La France et l’Espagne exigent dès lors que la ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la responsabilité pénale des personnes morales, Dalloz 2007, p. 975. -D. Patamia, Responsabilità penale delle ... enti e modelli organizzativi d’impresa, ed. FAG Milano, 2007. - Rivista mensile di Giurisprudenza, Cassazione penale, ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... en France, G. Dasquié a été mis en examen en Décembre 2007 pour « compromission du secret de la Défense » ... suite à un article paru dans Le Monde , le 17 avril 2007. Il aurait publié des informations non déclassifiées ... the Statutory Framework and the Freedom of the Press », 2007, (1 Harv. L. & Pol’y Rev. 219) « Liberté ...
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... 22, 2008. N. Eber, « Théorie des jeux », 2. éd, Dunod, 2007. O. Guersent, « L'autorité de concurrence et l'analyse ... N. Eber, « Théorie des jeux », 2. éd, Dunod, 2007 [2] E. Mackaay, « Le juriste a-t-il le droit d'ignorer ... Mot-clés:
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... d’autres dossiers et comparaîtra aux Assises en octobre 2007 (Rachid Ramda condamné en appel à dix ans de prison, ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... CEDH, Alikhadzhiyeva c. Russie , N° 68007/01, 5 Juillet 2007 CEDH, L. c. Lituanie , N° 27527/03, 11 Septembre 2007 CEDH, Hassan et Eylem c. Turquie , N° 1448/04, 9 Octobre 2007 CEDH, Mccann c. Royaume-Uni , n° 19009/04, 13 Mai 2008 ...