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Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... BELANGER M., Droit, éthique et vaccination, LEH Editions, 2007 PONTIER J.M., La vaccination, un instrument de politique ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... codifications doctrinales, par B. Fauvarque Cosson, Dalloz 2007 - Cadre commun de référence et code civil, par A. ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

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Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

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... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

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Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

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... UK : some legal, institutional and Policy perspectives , 2007, Monitoring Innovative Restructuring in Europe   ...