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Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de l’ovaire lies augène BRCA1, dossier de presse du 30 septembre 2007, APHP-IGR-IC Heath, Christopher,The ...
Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la politique des consommateurs (2007-2013) JO L 404 du 30.12.2006, p. 39-45 Compendium CE de Droit de la ...
Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la même tranche. Au Royaume-Uni, l'acquisition de 30% des droits de vote suffit à l'application de l'article 5 ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... dans un arrêt de la Cour de cassation datant du 30 mai 2000, selon lequel  : « la contrainte économique ...
Mot-clés: Equilibre contractuel – Unconscionability – Clauses Abusives – Violence économique - Abus de faiblesse – Clauses exorbitantes

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Soumis le 21/04/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la sécurité des traitements et des données (article 30, loi informatique et libertés). La déclaration est donc ...
Mot-clés: Protection des données personnelles; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... aussi pour les rapports en cours. A la lecture de l’art. 30 de loi n°87 de 1953, les arrêts ont aussi un effet ...
Mot-clés: contrôle a posteriori / QPC / Question prioritaire de constitutionnalité / droit italien / Italie / constitutionnalité des lois

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Regime and the Challenges of Economic Development, 30 Int’l Rev. Indus. Prop. & Copyright L. 632 (1999) - ...
Mot-clés: protection de propriété intellectuelle / Expression Culturelle Traditionnelle (ECT) / droit indigène / droit des nouvelles technologies / droit coutumier / droit africain / développement technologique / ADPIC (TRIPS)

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... judiciaire » (CEDH, 18 janv. 2001, Chapman c/R.Uni, p.30, §99, JCP 2001, I, 342, obs. Sudre, RTD civ., obs. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / logement / gens du voyage

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des droits fondamentaux de l’Union européenne », RUDH, 30 octobre 2001, p. 1 et s. -J.Y. CARLIER, « La place des ...
Mot-clés: PIDCP / Expulsion / Droit des étrangers / Charte des droit fondamentaux / CEDH