Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... disposer de leur corps par la décision Dobbs v. Jackson [4] de juin 2022. Le raisonnement originaliste de la Cour se ... ) [4]  SCOTUS, Dobbs, State Health Officer of the Mississippi ... , The Washington Post, Septembre 2020 [13] Amy Howe, In 5-4 vote, justices reinstate Alabama voting map despite lower ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... Kartellrecht, Knut Werner Lange). L’article L. 420-4 § 2 du Code de commerce prévoit conformément à ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. L’octroi de dommages et intérêts tels ... III, n°91 Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney Com. 29 janvier 1991, Bull, civ., IV, n°43 ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... de manière postérieure à la saisine de la Cour » [4] . Position critiquée, car l’autre instance risque de se ... (ZPO), entré en vigueur le 1er octobre 1879, 310-4, C079 - §253 I ZPO sur la signification de la plainte au ... [3] § 705 ZPO ; BGHZ 34, 337 cité dans BGHZ 201, 168. [4] Commission, 6.07.1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... le mouvement sera licite (Real Decreto Ley 17/1977 du 4 mars 1977). De nombreux auteurs nuancent ce propos en ... (Arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Navarre 4 juillet 2007), sauf en cas de désorganisation de ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... un anthropomorphe, un maitre des animaux entourés de 4 animaux : un buffle d’eau, un rhinocéros, un éléphant ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... nécessaires à l’instance. De même l’article L. 463-4 du Code de Commerce permet au rapporteur général de ...