Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... ou dégradants de la Convention contre la torture (5) : la réserve de non application en rend les dispositions ... session de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 5 août 2011, A/66/268, § 40. (3) Article 16 de la ... par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015. (5) Le 3 juin 1994, le Secrétaire général a reçu une ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... ainsi que le régime légal du bail (§ 2 al 1 N° 5 à 8 AGG). L’offre, bien que proposée à tous, ne sera ... doit être effectué conformément à l’article 4 al 5 de la directive 2004/113/CE. Le législateur allemand donne ... les discriminations positives sont admises selon le § 5 AGG, mais cela dans un souci de rétablir une inégalité ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... distinction entre les contributions et les suggestions [5] . Les juges analysent ainsi si l’un des contributeurs a ... sonorités du rap donna lieu à des droits de co-auteur. [5] Martin v Kogan [2019] EWCA Civ 1645 [6] Théo Sougy, “Le ... Université Jean Moulin Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° 10/21371, J.-C. X. c/ Sté ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des dommages-intérêts. D’après l’article L. 1153-5 du Code du Travail et comme en droit allemand, ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... en modifiant le vote jusqu’alors purement facultatif[5] de la société anonyme cotée en bourse[6]. La ... sociale de la part des investisseurs[21]. Le point 25.5.1 précise en outre qu’il « n’est pas acceptable » ... article vient donc abroger l’ancien article 120 AktG [5] Bernadette Kell/Bernhard Barth, Ein Cap für die ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de la bande-dessinée , octobre-décembre 2018, n°5, p. 94 3 Art Spiegelman, Mon amour pour ce livre... In ... et comment l’art et l’amour peuvent nous sauver. » 5 A suivre ! 5 Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la beauté ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... réservé à l’expression des élus d’opposition.[5] Cependant, au terme d’une telle analyse, la ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... n° 2012-647 DC du 28 février 2012, considérant n°5. [2] Hague c. CIO, 486. 307 U.S. 496 (1939). [3] United ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump