Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... est en effet possible d’obtenir par courriel en 3 jours, 7 maximum la réponse à une question ou d’appeler le 39 39 ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... d’un droit à faire faillir leur propre débiteur » 7 . Tout comme ils ne disposent pas d’un droit visant à ... décision de la Cour de cassation italienne n° 14552/014 7 Cour de cassation italienne, Assemblée Plénière, n° ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... de son histoire, et ainsi montrer sa puissance [7] . » Cette idée, Sharon Pérez l’illustre avec des ... sur Cairn.info, Intersectionnalité | Cairn.info ). [7] ANDRADA, Damían, “Quiero motivar a las nuevas ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... extensive et créatrice de la part du juge ” [7] . Cette opposition idéologique s’illustre parfaitement ... la décision sur le fond, la Cour, par une décision du 7 février 2022 , a d’ores et déjà rejeté l’injonction ... ) [7] Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... vulnérables : les femmes (art. 6) et les enfants (art. 7). Concernant les enfants, la législation française par la ... de l'interdiction de discrimination aux articles 1 et 7 de l'AGG. Mais cette mesure reste bien insuffisante au sens ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et un musicien " (P. Moulin) Une expérience ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... les expulsions par un simple décret exécutif »[7]. L’opinion dissidente la plus virulente, celle du juge ... Automobile Insurance Co., 463 U.S, (1983) at 37-38, 46 [7] Glenn Kessler, Obama’s Royal Flip-flop on using ... DACA Decision , Meghan Downey and Adam Garnick, July 7, 2020, The Regulatory Review Obama’s Royal Flip-flop on ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... existent face à cette restriction. Ainsi, l’article 7 de la loi Sapin II, qui crée l'article 122-9 du Code ... Act 1996 Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)7 du Conseil de l'Europe Enterprise and Regulatory Reform Act ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression