Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une ... meetings et manifestations, des marches et piquets. » 8 Cependant, malgré la proclamation explicite de ce droit ... syndicats pour la défense de ses intérêts. (…) ». 8 Traduction donnée par le site officiel ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justifie d’un titre ou accord amiable (Civ. 1 ère , 8 mars 1988, Pourvoi n° 86-16589) ; cet article protège le ... Langner, Schätzung und Ermittlung von Grundstückswerten, 8. Auflage, Luchterhand, 2005 - Vieweg.Werner, Lehrbücher ... 3 e , 26 novembre 1975 - Cour de cassation, Civ. 1 ère , 8 mars 1988, Pourvoi n° 86-16589 - Cour de cassation, Civ. 3 ...
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... de justification de licenciement pour motif économique.[8] L’article L1233-3 du Code du travail pose la définition ... En outre, l’arrêt Sat de l’assemblée Plénière du 8 décembre 2000 pose que dès qu’il est établit que la ... Même chose dans l’arrêt de la Chambre sociale du 8 juillet 2009. On retrouve cette manière de penser en ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... novembre 1936, Gaz. Pal. 1936, 2, 913 ; Comp. Cass. Civ., 8 mars 1938, D. 1938, 225, Rev. 1938, 706, note DEMONTES), ... de se soumettre à ces formalités. En effet, la loi du 8 janvier 1998, qui a introduit l’ancienne version de ... et introduite d’une autre manière par la loi de 2015 8 , qui en son article 46 énonce désormais ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... « Graduate workers of Columbia, GWC-UAW » les 7 et 8 décembre 2016. A la publication des résultats, ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
Tatiana Pouet-bocard Le dimanche 8 octobre se jouait, au théâtre de Suresnes – Jean ... de Valentin, au grain si reconnaissable du Super 8, nous invitent à nous sentir plus proches encore des deux ... Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... et le renforcement des institutions communautaires [8] . L’agir ensemble dans le contexte européen semble ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ces derniers ont été jugés trop brefs par les Sages [8] , ce qui est compréhensible. Toutefois, le montant de la ... 251; 2021 I S. 1380). Directive e-Commerce 2000/31/CE, 8 juin 2000. Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la ... const. 18 juin 2020, n° 2020-801 DC, JO 25 juin 2020. [8] Farah Safi, « Presse - La loi dite « Avia » est ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... volonté de favoriser l’accès aux plateformes tierces (8.). Là encore, la CJUE vient éclairer la situation. ... le 28 janvier 2018. (7.) Conseil de la concurrence, 8 mars 2007, Décision n°09-D-07. (8.) Communiqué de presse du 18 novembre 2015 sur la vente en ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente