L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
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L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
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... d’utiliser des preuves issues des réseaux sociaux [8] . C’est donc pour cela que les mandats d’arrêt de la ... dans ses mandats d’arrêts ont lieu (paragraphes 8 et 10 du 1 er mandat). Le premier mandat d’arrêt ... constitutif d’un crime de guerre selon l’article 8(2)(b)(xxi) du Statut de Rome, et de l’article 3(1)(c) ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
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