Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... le demandeur. Il s’agit des lois à caractère pénal [9] , des lois à caractère administratif et fiscal [10] , et ... que les objets culturels exportés depuis un Etat membre. [9] Huntington v Attrill  ; [1893] AC 150 (HL) [10] ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... Corp. V. Network Solutions  (Cour d’appel fédérale du 9 ème  Circuit, 1999) avait d'ailleurs étendu cette ... et Anne Cousin (Communication Commerce électronique n°9) Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... (lequel détient beaucoup d’actions),  seulement 8,9% des actionnaires se sont prononcés en faveur des ... « say on pay » ? »,  www.professoral.edhec.com , 9 novembre 2012 -       Hildegard Ziemons, « Das neue ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... le 22 décembre 2011 prévoit également dans son alinéa 9 la question de la filiation après un changement de sexe. L’alinéa 9 dispose que « la filiation peut être établie à ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (DDHC) [9] . Puis se satisfaisant de l’existence d’une procédure ... du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne [9] Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 [10] CJCE, ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...