Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... 10. Auflage Verlag C.H. Beck, Abbo Junker – S. 213 [4] Schriften zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht 36, ... 10. Auflage Verlag C.H. Beck, Abbo Junker – S. 213 [7] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause – ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... plus, une décision du Tribunal Constitutionnel espagnol 89/2005 est venu préciser que « la vulnération des droits ... de Riesgos Laborales de 1995 fondée sur la directive 89/391, que l’on retrouve une obligation d’évaluer les ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Danemark, France, Allemagne, …). [42] Supra 13, §89. [43] Céline Verbrouck, « Quelques précisions encore ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposant un acte dérivé. Les décisions n°77-89 et 77-90 D.C. soulignent toutefois le refus du Conseil de ...