La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Constitution pour pouvoir ratifier le Statut de la Cour le 9 juin 2000. L'Allemagne, quant à elle, a adopté le 2 ... d'application) contenues principalement dans les Parties 9 et 10. En adoptant la loi du 26 février 2002, la France a ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... comme en Angleterre, le Federal Arbitration Act (US FAA, 9 U.S.C para 1-16 et 201-208) ne donne pas d’indications à ... faits ou la procédure de l’arbitrage (Eric Loquin, RTD Com 1992, p588). La fonction juridictionnelle exercée par ... International (Fascicule 586-7-3, 1994 Eric Loquin, RTD Com (1992) Charles Hausmaninger, « Civil Liability of ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était revalorisé au 1er juillet de ... 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, 53€ brut de l’heure. Le SMIC est fixé en brut et ... et de la liberté contractuelle posées à l’article 9 GG. Pourtant, selon l’article 1 et 2 GG, l’état doit ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... l’allégation, comme le font en France les articles 6 et 9 CPC. De l’autre côté, il y a lieu de distinguer ... Kommentar zur ZPO, 3. Aufl. 2008, § 286 n° 93-97, 100-102 ; Laumen, NJW 2002, p. 3739, spéc. p. 3741) La ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... as others in similar conditions and circumstances ” - 9 .) Il s’agit de l’obligation qu’a l’Etat de ... jurisprudence de la cour européenne. De plus, l’article 9 du RGPD interdit l’utilisation de données liées à ... 7 : R. v. Pham, 2013, SCC 15 8 : (page 53 de la Charte) 9 : Legal Information Institute, définition de “ Equal ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://www.unive.it/media/allegato/dep/Ricerche/9_Zagato.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... in domestic courts, Heidelberg : Springer Verlag, 2005, §9.6.1, p. 271). La position de l'Italie prend le contre-pied ... qu'il soit de nature conventionnelle ou coutumière (§§9, 10 de la décision). Pour sa part, la Cour de cassation ... c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001, requête n°35763/97 CEDH, Kalogeropoulou et a. c. Grèce et Allemagne, 12 ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... 2011 a constaté un enlèvement international d’enfants [9] . Néanmoins, contrairement à celui de la Cour d’Appel, ... CEDHHromadka et Hromadkova c.Russie, 11 décembre 2014 [9] CASS, CIV 1ERE, 13 FEVRIER 2013, N°11-28.424 [10] ... d’Appel de Moscou, https://villardcornec.files.wordpress.com/2013/09/dc3a9cision-en-russe-du-11-septembre-2013.pdf ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... à l’arbitre. Dans l’affaire Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ... droit communautaire disponible sur http://fr.groups.yahoo.com/group/arbitrage-adr/message/1201 L. IDOT Note- Cour de ... Pensioenfonds voor Fysiotherapeuten 1995 ECR I-4705 C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà ... ici que ça se passe : https://atelier-lumieres.tickeasy.com/fr-FR/accueil Comptes rendus d'expositions MCEI ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture