ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... saisi le conseil de la concurrence (décisionN°04-D-54 du 9 septembre 2004.) au sujet de ces pratiques mises en œuvre ... www.droit-ntic.com . Actualité des jeux vidéo en europe: Me Micole ... version consolidée au 1 avril 2011 www.Feral-avocats.com . le jeu vidéo en quête d'un statut juridique. ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... par exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande ... en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • Lasserre-Capdeville J. : Le secret bancaire – ... Schutzpflicht, Schriften zum Bank- und Börsenrecht, Band 9, Dunckler & Humblot Verlag. DOCUMENTS OFFICIELS (liens ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits américain et ... public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la bonne foi est l’intention dénuée de ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de diffuser les exemplaires de l'œuvre (article L. 132-9 du CPI). Il doit remettre l'œuvre en état d’être ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, Second ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... investi le responsable du traitement » (e). L’article 9, relatif aux données concernant la santé, reprend ces ... [3] https://www.nytimes.com/2020/03/01/business/china-coronavirus-surveillan... [4] ... [6] https://www.washingtonpost.com/technology/2020/05/21/care19-dakota-priva... [7] ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... l’application du privilège de l’article I, Section 9, Clause 2. Poursuivant le raisonnement jusqu’à son ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... dans la Constitution fédérale à l’article I, Section 9, Clause 2 ; aussi appelée The Suspension Clause. Seul le ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... Legal Guide 2007, islamicfinancenews : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le 30 juin 2016. M. El ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Site de la NYCCHR http://library.amlegal.com/nxt/gateway.dll/New%20York/admin/newyorkcitya... ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture