Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des ... Mot-clés: Salaire minimum
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster ... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ... qui confirme la décision des juges du fond. Dès lors, comment peut-elle engager la responsabilité des dirigeants ... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation ... du consommateur. Une question se pose alors : comment savoir si le consommateur accepte l’offre ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... et à l’impact que de telles poursuites auraient sur la réputation de la personne morale. La coopération ... Mot-clés:
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL ... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... la prise de décision, il a pu raisonnablement considérer sur le fondement d’une information proportionnée qu’il ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... juridiction) ou à l'exécution d'une sentence ou jugement sur ses biens (immunité d'exécution). Contrairement au moyen de défense fondé sur l'inaptitude de l'Etat à compromettre, l'immunité ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... confinement ? 3. Celui où ils jouent à un quizz pour gagner l’appartement de Monica : ils sont tellement ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ... elle, les criminels auteurs des crimes les plus graves sur mineurs de 15 ans, qui ont été condamnés à une peine ...
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, ... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans ... logiciel par le droit d’auteur. Cette décision montre comment la jurisprudence italienne, comme celle française, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel