Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes les circonstances de l’espèce et les intérêts juridiques ... le rappel à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le temps de travail). En droit français la faute grave ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit applicable – ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 ... de l'autorité principale compétente pour se prononcer sur la validité des conventions d'arbitrages. Or, cette ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et ... Il convient de mener une étude comparative, afin de voir comment l’Allemagne, qui jusqu’alors se montrait plutôt ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre.      Un parcours poétique en plein coeur de la ... et se dévisage. Ce sont des bilans qui sont présentés. Comment en suis-je arrivé là ? Quels ont été mes choix et ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires ... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment celles-ci limitent l'accès à ces mesures (I) avant ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques  actuelles en France. On considère les ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ... d'Après, une programmation et une communication se basant sur la positivité, la bienveillance, et surtout, sur le ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... l’enfant.  La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... en faveur de l’inclusion La décision américaine repose sur l’article 5(a) de la Convention. Il définit le droit ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... à l’ordre public et lui refusèrent son entrée sur le territoire. Cette dernière invoqua alors le principe ... que la directive engendre un effet direct en se fondant sur le principe de l’effet utile. Si le délai de ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des prérogatives les plus puissantes de ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union ... « Règlement Dublin) repose particulièrement sur cette présomption de compatibilité avec les droits de ... des droits fondamentaux[10]. Il convient d’étudier comment la CJUE concilie dans l’arrêt  Jawo  le principe ...