Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... le territoire d’un autre Etat membre dans le cadre de la Convention de Schengen de 1990 (Art. 40, 41) ) et le ... ordres juridiques en raison de l’applicabilité de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... deux systèmes de responsabilité permet de s’interroger sur leurs avantages et leurs inconvénients. La différence ... les deux régimes de responsabilité reposaient sur la faute des parents (I), aujourd’hui ces régimes ... de responsabilité délictuelle reposant initialement sur la faute des parents Initialement, les deux systèmes ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... ont rappelé l’urgence de renforcer la cadre législatif sur la protection des sources :« Il est urgent de renforcer ... de cette recommandation que l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ... c. Royaume-Uni (27 mars 1996) que l'article 10 de la Convention inclut le droit pour les journalistes de ne pas ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus ... reprenant dans sa grande majorité les dispositions de la convention de Rome de 1980, et qui transpose donc ses ... réticence qu’éprouvent les Britanniques à ratifier la convention de Vienne sur la vente internationale de ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes ... est la contrariété à l’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ... et des artistes. L’occasion de se pencher un peu plus sur l’art aborigène : observé en premier lieu par les ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... primaires et des sources dérivées du droit européen sur le droit national, y compris constitutionnel [3]. ... se soit opposée au projet d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme [4], le ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie Gagosian. Richard ... art » qui a fait une série de peintures sur bois dans lesquelles sont incorporées et introduites la ... d'expression au niveau national et 3) l'article 10.2 de la convention européenne des droits de l'homme qui défend la ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... important concernant le contrôle de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a été rendu récemment ... effet, dans la plupart des cas le harcèlement est fondé sur des motifs discriminatoires tels que la religion, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral