Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... des freezing injunctions se concentre généralement sur l’extraterritorialité de telles mesures, c’est-à-dire sur la portée qu’elles peuvent avoir à l’étranger, en ... en l’absence du défendeur, sans débat contradictoire, sur demande unilatérale du créancier, et ce, pour ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des ... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ... de la Cour de Strasbourg lors de l’interprétation de la Convention. De plus, des principes issus de la jurisprudence ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg n’hésitent pas à ... heurtent les droits et libertés protégés par la Convention. L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... majeures, mais aussi un signe qu’elle est sur la bonne voie. De retour à Worpswede, elle épouse Otto ... Becker devient Paula Modersohn-Becker. Elle s’interroge sur son identité : en tant que femme, elle n’a pas de ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... Redécouvrir ce qu’on croyait familier et s’interroger sur ce qui nous apparaissait d'abord comme sans ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... européen. En effet en vertu de l’article 34 du Traité sur Union Européenne les décisions cadres qui ont pour ... atteindre. Le rapport de direction du droit international sur le droit interne est alors extrêmement minimalisé. A ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... dernières, des sorcières bretonnes. Mnouchkine insiste sur l'aspect surnaturel des sorcières en les faisant ... et difformes. Cela donne une impression de domination sur les hommes qui apparaissent inférieurs devant ces ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une ... qu’aucun élément intentionnel n’est nécessaire sur le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise ... faute dès lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain ...