Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... d’une telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une ... qu’aucun élément intentionnel n’est nécessaire sur le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise ... faute dès lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain.  Le Bill of Rights comprend ... des traités internationaux.   2. Les références à la Convention Européenne des Droits de l'Homme  Dans ... aux Etats-Unis, était contraire à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... traités afin d'encourager le développement de l'e-sport sur le territoire français. Pour pouvoir exploiter ... les organisateurs de tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire ... un jeu d'adresse, et ne les soumet donc pas à la loi sur les jeux de hasard. Cette différente approche de ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... années à la Cour Suprême du New Jersey de se prononcer sur l’admissibilité des témoignages post-hypnose dans les ... La Cour d’appel fédérale du 3ème Circuit est revenue sur son accusation en 2001 en remettant en cause la ... Suprême d’un Etat n’a pas d’autorité particulière sur les décisions rendues par les Cours des autres Etats, ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur quartier, en train de se ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir identifier les ... de leurs actions peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble de la population. La question se pose alors ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du ... de cette jurisprudence constante que de manuels sur le copyright au Royaume-Uni qui exposent cet héritage ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... exception à l’article XX a) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis ... des traités telle qu’énoncée à l’article 31 de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre ... dans le cadre de l’OMC. Bibliographie 1) Textes Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi sur la faillite, lequel a fait l'objet de très nombreuses ... négative, ce qui aurait nécessairement une incidence sur la dénomination du curateur de faillite sans changement substantiel sur ses activités.             Les fonctions du ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... plus transversaux, comme la directive 1999/44/CE sur les garanties des biens de consommation, ou encore celle ... passant par 7 jours ouvrés selon que ce soit la directive sur le démarchage à domicile (directive 85/577/CEE), sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ...