La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... Il convient à ce titre de rappeler l’abandon en 2005 des travaux de la Commission des questions sociales, de ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... nucléaires, adoptée à New York le 14 septembre 2005. Aucune de celles-ci ne contient de définition du ... du Chapitre VII : un laboratoire normatif », R.G.D.I.P. 2005, p. 16 ; C.I.J., affaire de l’ Interhandel , 21 mars ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... d’une situation de grave conflit personnel, et que l’application d’une sanction pénale constitue une charge ... [5] Selon l’ European Centre for Law and Justice, les principales dispositions du projet ... un consensus sur ce droit. L ’European Centre for Law and Justice a cherché à calmer les positions ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour les demandeurs d’emploi ». Depuis le 1 er janvier 2005, il est possible pour une personne de percevoir le ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... est de vingt ans en France, comme aux Etats-Unis. Une application doit être déposée à l’Office français des ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... [légales] comme l’unique manière de mener à bien une application appropriée des dispositions [de la police ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Néanmoins, ce noyau concerne uniquement deux champs d’application, d’une part la collaboration entre le comité ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de biens matériels. De plus, elle relève que limiter l’application du principe de l’épuisement du droit de ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour oublier sa ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel