Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Néanmoins, ce noyau concerne uniquement deux champs d’application, d’une part la collaboration entre le comité ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de biens matériels. De plus, elle relève que limiter l’application du principe de l’épuisement du droit de ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour oublier sa ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... des SMS recouvrés à partir de ses bases de données (State v. Taylor, 632 S.E.2d 218 (2006)). Une telle solution ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnel de se prononcer ». Cela ressemble à une application de la théorie de la « directive-écran ». En ...
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de la prescription français déposée le 22 septembre 2005. Le dessein de cet avant-projet, mené par des ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... Mais il rappelle alors que la CEDH insiste sur l’application des magistrats dans leur travail et que la ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... CEDH ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité, en application de l’article 10.2 de la Constitution, les juges ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... perçu par un mineur ». Les juridictions en ont fait une application extensive.) De plus, la critique des décisions ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression