Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui frappe injustement tous les consommateurs au même taux, ... ou le sentiment de légitimité du gouvernement français, qui a initié une procédure législative accélérée le 27 ... de pluralisme et de soutien à un secteur vulnérable, qui n'avaient pas vocation à s'appliquer avec la même ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... pièce maîtresse du système juridique américain en ce qui concerne l’arbitrage. Il s’applique à toutes les ... de Panama. Cette loi est la loi nationale américaine qui met en œuvre les conventions de New York et de Panama. ... fédérale américaine découlant du chapitre 1 qui sera utilisée pour les interpréter. Il convient ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Japon, c’est tout d’abord la Communauté Européenne qui en 1998, considérant la législation contraire aux ... revêtent « indéniablement un caractère général qui contraste avec les règles des codes antidumping. » Par ... affaire, M. Turner avait engagé des poursuites contre son employeur en Grande Bretagne. L’employeur avait alors saisi ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... en France, dû en partie à la crise financière de 2008, qui a restreint la capacité de financement des ... n°2014-559 du 30 mai 2014 (ordonnance de 2014), qui réglemente le financement par souscription de titres ... tant au regard des parties concernées que des obligations qui leurs incombent (I). Cependant, l’impact indirect du ...L'archéologie en bulle
... La bande dessinée est un phénomène artistique qui prend de l’ampleur année après année. C'est donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au ... limite et plus de frontière. Bientôt c'est l’Égypte qui attire les artistes. Le dessin devient alors plus ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui vient de s’écouler fût riche en découvertes et ... de vie. Saigon nous dresse le portrait de deux mondes qui se sont croisés, aimés, détruits puis oubliés. Ici, ... l’auteur et metteur en scène Igor Mendjisky propose une fabrique entre rêve et réalité. Dans une ambiance ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... laquelle nous vivons, ces formes de récit innovantes, qui mobilisent tous nos sens, méritent une attention toute ... et se répondent au rythme d’une création sonore qui nous guide dans les méandres d’un nouvel écosystème, ... notre manière d’appréhender au mieux les changements qui agitent le monde qui nous entoure, l’approche à ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... la clause d’ouverture du paragraphe VI dudit article dispose que le DMA est sans préjudice de l’application des ... déclarée non responsable par une décision antérieure qui n’est plus susceptible de recours ». L’application ... principe de primauté de la règle communautaire, pour ce qui est du droit de la concurrence. Plus récemment, c’est ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act