Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... conservateurs et semblent endosser cette même doctrine qui place au centre de l’interprétation constitutionnelle ... du texte fondamental des droits et libertés qui n’auraient pas pu être présents en 1787, date de ... une plus grande liberté de décision aux Etats fédérés qui manquent souvent de protéger les droits fondamentaux de ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... iconiques à découvrir.                      Qui est Gabrielle Chanel ?   Gabrielle Chanel, aussi ... d’orpheline, cloîtrée dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes pour concevoir et développer ... en 1903, sa carrière débute au sein d’un atelier qui fabrique des layettes. Durant cette période, elle devient ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... Le paragraphe 3, quant à lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un ... La plus importante est sûrement l’article 14 de la CEDH qui interdit toute forme de discrimination. Son protocole ... discrimination à travers des actions de prévention. Elle dispose d’un pouvoir d’investigation et peut formuler des ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles que le textile, la ... afin d’examiner le problème du travail des enfants et qui est à l’origine de la loi sur le travail des enfants ... amendes payées par les employeurs contrevenants.  L’employeur employant des enfants illégalement risquera ainsi ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... University of California v. Bakke (438 U.S. 265) de 1978 qui, après avoir rejeté le principe des quotas comme ... aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité qui, dans un contexte particulier, tel que l’éducation ou ... l’article 1er de la Constitution française de 1958 dispose que « (la France) assure l'égalité devant la loi ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... instrument international juridiquement contraignant qui protège efficacement les droits des personnes ... en tenant compte des aménagements raisonnables dus par l'employeur. Il doit prendre des mesures « en fonction des ... la transposition de la directive 2000/78/CE. Cet article dispose qu' « Il est interdit aux employeurs de discriminer ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, en matière de vente internationale de marchandises ... la clause de non-garantie, ce que conteste le vendeur qui a donc interjeté appel, estimant que reconnaître ... 4 ème édition, 2009, p. 89). L’article 17 §1 SoGA dispose que le transfert de propriété d’un bien ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... est source de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et ... plus rigoureux, notamment sous l'impulsion de la CEDH, qui dans Malone v Uk (r 3) indique que la loi « doit ... r5:Cf Loi n°91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... inspiré du principe de l’autonomie de la volonté qui n’exige absolument pas la remise du bien fidèle au ... consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue contrat et transfert de propriété. Par là, ... 1988). La loi et plus spécialement l’article 1095 CC.E dispose notamment que l’acheteur "n'acquerra pas de droit ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... clauses en anglais], ces stipulations contractuelles qui interdisent au consommateur d’émettre un avis sur un ... des « contrats de silence [6]  », pour protéger un secret professionnel, une source journalistique [7] ou une ... [28] . Le régime est très limité, puisque la victime dispose d’un délai de trois mois pour porter plainte et ...