La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
Jean Bernardot Résumé : Ce billet a pour but d’évaluer le bien-fondé et l’utilité ... de sanction juridique en cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... concerne le Royaume-Uni, la première inquiétude de l’auteur réside tout d’abord dans le feu vert donné par la ... ne semble pas souhaiter soulever ce point, selon l’auteur, le programme politique joue un rôle important dans ... où ils sont localisés. Ces éléments poussent l’auteur à affirmer que l’harmonisation doit être plus que ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... , cette compagnie anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance ... nourrit une confrontation entre les grands textes de l’auteur et un récit oral dit avec des mots simples. Ces ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du numérique, ... ce qu’elle constitue une dérogation au monopole de l’auteur sur son œuvre, suppose, pour pouvoir être retenue, ... 102-quater L.A permet aux titulaires des droits d’auteur d’apposer des mesures techniques de protection ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
Manon Lamour Résumé : l’objet de ce billet est d’examiner, en s’appuyant conjointement sur la ... 8, et, partant, celle de la hiérarchie des normes. Ce billet s’attachera donc à expliciter la position de ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... pas à être spécialement établie, il suffit que l’auteur de l’infraction ait eu conscience qu’il manipulait ... frauduleuse, c'est-à-dire qu’il suffit que l’auteur puisse s’être représenté l’origine frauduleuse ... des produits du crime du 8 novembre 1990, dispose que l’auteur « devait présumer que le bien constituait un ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... pour demander une indemnisation de leur préjudice à l’auteur du dommage. Dans la première espèc e, c’est un ... ne devrait alors pas être de la responsabilité de l’auteur de l’accident. Contrairement à la Cour d’appel ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... audiovisuelle, architecturales. Le droit d’auteur a permis à plusieurs individus d’exiger le retrait ... qui avaient été publiées à leur insu. Le droit d’auteur connait néanmoins des limites, notamment en invoquant ... d’avoir accès à l’oeuvre. Cependant le droit d’auteur ne permet que le retrait d’oeuvres publiées sans ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... traitées comme étant des termes synonymes. Selon cet auteur, les droits de l’homme (ou droits fondamentaux ou ... et droits constitutionnels de l’autre. D’après cet auteur, les droits fondamentaux correspondraient aux droits ... un vide très important dans ce domaine. En effet, l’auteur souligne qu’avant la mise en place de ce recours, la ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même ... sont victimes de viol (dans près de la moitié des cas, l'auteur est le conjoint ou l'ex-conjoint) : une femme est ... mise en place d’un bracelet anti-rapprochement pour l’auteur des violences, la formation à l’accueil des femmes ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle