Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... francophones de quotidiens et la Société de droits d’auteur des journalistes. Cet accord portait sur un compromis ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... international, mais ayant été, par la suite, supposé auteur de crimes internationaux. En tout état de cause, ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... voient leur carrière stagner. Plus inquiétant encore, l'auteur Chiara Lalli, dans son ouvrage intitulé C'è chi dice ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78