La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... envisagées dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires ... la « trame verte et bleu ». Cette dernière constitue une démarche qui vise à enrayer la perte de biodiversité ... droit italien, notamment en périodes de faible croissance économique où l’on cherche un équilibre entre ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est ... Les enlèvements internationaux d’enfants constituent une importante source de conflits autant politiques que ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... doit permettre de répondre à cette question. De plus, une comparaison de ce paragraphe avec les règles posées par ... dont il a pour objet d’assurer l’exécution. La forte dépendance existant entre l’obligation de la caution et ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... y sont attachées. En concluant à l’application, dans une certaine mesure, de ces conventions, la Cour inflige un ... Tout au long de cette décision, la Cour montrera en effet une forte réticence à interpréter directement les normes ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... après la faute de la partie en manquement. Pourquoi donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un ... justifié par leur politique juridique : l’efficacité économique des lois, ou le bien être général. Laisser ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles ... les différents enjeux. L’avortement est un exemple : une balance entre un droit à la vie et un droit au respect ... Au lendemain du suicide assisté en Suisse d’une célébrité Italienne, on peut se demander quel est ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ... à la participation croissante des Etats dans les domaines économique et commercial, la France, à l’image d’autres pays, a adopté une théorie dite restrictive de l’immunité de ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par ... des situations d'urgence ou de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune ...