A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... non gouvernementale (ONG) en 1994, justifiée par la nature religieuse de ses activités, l’Eglise de ... du Conseil de l’Europe, dans une résolution de 2002, exposait déjà son point de vue sur cette loi : ... de l’Europe, Assemblée parlementaire, Résolution 1278 (2002) “La loi russe sur la religion” ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
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... « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... et de recommander au conseil d’administration une charte de RSE (CSR Policy) qui doit indiquer les actions que ... aux actions entreprises et con- trôle régulièrement la charte de RSE de l’entreprise (clauses (a) and (b) of ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... son domicile et de sa correspondance ». L'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne énonce ... liée à son caractère originellement public. Ainsi, en Allemagne, le tribunal du travail de Duisburg a au contraire ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook