Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance de Hamm du 10 octobre 2012 a ... liée à son caractère originellement public. Ainsi, en Allemagne, le tribunal du travail de Duisburg a au contraire ... son licenciement (CA, Besançon, 15 novembre 2011). En Allemagne également, comme le montre l’apport de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des nations Unies. Il est l’organe de l’exécutif international et siège de manière permanente à New York. ... de « police internationale » ou de « gendarme international » par de nombreux auteurs (par exemple ... permanents du Conseil de sécurité de l'ONU plus l'Allemagne avec l'Iran le 1er octobre, disponible sur : ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la crise ... mais place des attentes plus hautes que le législateur allemand. Concernant les sanctions applicables, les ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 ... discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives européennes ... droits fondamentaux MBDE Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fut progressivement remise en cause, aussi bien en Allemagne qu’en France, bien que la consécration de ce ... Champagne Louis Roederer), qui transpose au droit international privé communautaire les solutions dégagées ... arrêt Gep Industries (20 mars 2007) : alors que le site allemand mis en cause pour la commercialisation de produits ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du New Hampshire dont la société américaine Goss International est originaire. Plusieurs pans du droit international sont envisagés ici, l’aspect conventionnel ... le droit de s’en prévaloir en justice. » (CJCE, International Fruits, 12 Décembre 1972). D’autre part, ...
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... qui fait l’objet de l’offre » . Le législateur allemand s’est contenté d’utiliser le même libellé ... de la société. Particularité du droit allemand: l’exception formée par les accords ponctuels ( ... de concert est avérée sont lourdes, en droit allemand comme en droit français. Chaque concertiste se ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il est prévu par la ... République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la République italienne et de la République ... République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la République italienne et de la République ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le ... situation en Allemagne, Josef Drexl). Le droit national allemand de la concurrence a en effet ouvert le droit à ... Bellis, Szafran). Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Le règlement 1/2003 du 16 ...