La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... la démocratie et l’État de droit : lettre ouverte au président de la République », JCP G 2006, act. 586 ; « ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (des deux chambres, et devant être signée par le Président), à partir du 1er octobre 2004. On étudiera ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... réforme majeure du marché du travail en Allemagne. Le président du SPD Sigmar Gabriel a récemment fait la ... Mot-clés: Salaire minimum
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... En effet, en 2007, M. Jean NoËl Jeanneney, alors président de la BnF avait refusé toute alliance avec ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... terroristes continuent, notamment en mars 1978 le président du parti politique la démocratie chrétienne Aldo ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une prédominance du rôle du gouvernement et de celui du président de la République (Cf. Note relative à la ...
Mot-clés:
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... qu’il fallait lui donner. Guido Vidiri, Président de la Section travail de la Cour de Cassation ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... sur le principe en common law de reasonable person; anciennement reasonable man — en est un exemple. La ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Time Deutschland, 18 mai 2011 ● Lettre adressée au Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne