Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’un arbitre. La société avait ensuite demandé au Président du TGI d’enjoindre au tribunal arbitral (suisse) ... se prononce sur la demande de récusation. Le Président du TGI a débouté la demande, au motif que seul ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Ministerio Fiscal, CJUE, § 40. [10] Antonio Tizzano, Vice-président de la CJUE, « La protection des droits ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... d’échapper à des situations où le droit interne anciennement applicable n’autorise pas la mutabilité du ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Union zur EMRK, http://www.wienerzeitung.at J.-P. COSTA Président de la CEDH et V. SKOURIS Président de la CJUE, Communication commune des présidents ... Mot-clés:
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... la démocratie et l’État de droit : lettre ouverte au président de la République », JCP G 2006, act. 586 ; « ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (des deux chambres, et devant être signée par le Président), à partir du 1er octobre 2004. On étudiera ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... réforme majeure du marché du travail en Allemagne. Le président du SPD Sigmar Gabriel a récemment fait la ... Mot-clés: Salaire minimum
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... En effet, en 2007, M. Jean NoËl Jeanneney, alors président de la BnF avait refusé toute alliance avec ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright