« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... même si cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La Gauche française avait prévu diverses ... engagées des actions discrétionnaires de maintien de l’ordre ». [4] L’ECRI (Commission européenne contre le ... ou d’autres critères similaires. Les articles 2. 1 et 26 du pacte international sur les droits civils et politiques ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... appartient à la République d'éliminer les obstacles d'ordre économique et social qui, en limitant de fait la ... directive a également réorganisé toute la législation communautaire ayant pour objet l’égalité entre les hommes ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de loi du 26 septembre 2009, le gouvernement socialiste de J. L. ... la Santé Sexuelle et Reproductive et sur l’I.V.G., du 26 septembre 2009, le gouvernement a fixé le délai maximum ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de gestion, présente un intérêt réel. En effet, chaque ordre juridique national prévoit un contrôle judiciaire ... distingue donc la faute inexcusable (la faute de gestion) [26] de l’erreur excusable (la simple négligence) [27]. Par ... par une société de conseil spécialisée (Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882). Ainsi, certaines conditions ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
Olivier Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en matière ... Analysons donc successivement l’évolution du droit communautaire intervenue avec l’introduction de l'article ... Justice dans son intégralité. I. L’évolution du droit communautaire En droit communautaire, la Convention relative ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... n°4184 du15 mars 2012 en déclarant que : « L’ordre juridique italien… a connu jusqu’à présent et ... entre personnes de même sexe » protégé par l’ordre juridique, mais pas nécessairement par l’option du ... les relations entre personnes de même sexe dans l’ordre juridique ». Mais jusqu’à présent, malgré ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émerger et se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de ... ordres juridiques. En consé quence, des conflits d’ordre juridique et, plus généralement, des difficultés ... européen, qui fait l'objet de notre réflexion, du droit communautaire. Le premier concerne l'organisation régionale ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... largement moins susceptible d’être appliqué dans l’ordre interne, ce qui est particulièrement visible ... Implementation », Tul. J. Int'l & Comp. L., 2005, pp. 26-57. Sloss D., « Self-Executing Treaties and Domestic ... Robertson , 124 U.S. 190 (1888), p. 194. [8] CE, Ass., 30 oct. 1998, Sarran et Levacher , Lebon , p. 368. ; C. Cass., ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France