Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
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... et une protection particulières de la part de l’ordre juridique. Cependant, aucune norme spécifique ne ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... conséquences que cela pourrait engendrer au sein d’un ordre juridique. La notion de vie privée nous est ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... contre la discrimination ont été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur ... propos racistes, négationnistes visant à perturber l´ordre public … (§130 StGB ). Le procès en cours des ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
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La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent dans l’ ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... [CPI] représente une avancée majeure au sein de l’ordre juridique international. La compétence de la Cour, ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... telle approche et en détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... d’autant plus qu’elle a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne