Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... de l’ancien article 720-1 CPP, pour «motif grave d’ordre médical», mais uniquement en matière correctionnelle ... article est constituée par «un minimum de gravité» [26] , s’appréciant en fonction de l’ensemble des ... remise en liberté aurait créé un «trouble à l’ordre public» [47] . La Cour d’Appel réfuta néanmoins ces deux ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour ... rapide et décisive, et ainsi sauvegarder l’ordre public. Ces mesures consistent, dans la plupart des systèmes ... dans Brannigan and McBride v. the United-Kingdom 26 May 1993 ECHR , la CEDH exclut tout doute quant à ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... 2008 [1] , entrée en vigueur le 1 er mars 2010. L’ordre juridique français disposait avant la réforme d’un ... en droit italien apparaît comme un « moyen d’ordre public » [6] , le juge doutant de la légitimité ... tant le tribunal des Conflits, la Cour supérieure d’arbitrage, les Autorités Administratives Indépendantes ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... site Internet Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). Par ailleurs, certaines ... pour la Confiance et la Modernisation de l’Economie du 26 juillet 2005 a ensuite limité cette obligation aux seules ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... européen pour la prévention de la torture (CPT) rendu public le 8 septembre 2017[3], lesquels sont assez virulents ... aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre mais aussi envers des personnes incarcérées. Le ... spécifique prévu à l’'article 41-bis de la loi du 26 juillet 1975 n° 354 sur le système pénitencier. ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le public tout en essayant de trouver une marque la plus ... Cass. Com., 1/04/1197; RD prop. Intell. 1999, n.75, p.26) L’INPI exerce un contrôle sur la distinctivité (comme ... des communautés européennes dans un arrêt de 1999 (CJCE, cour plénière, 4 mai 1999, Winsurfing chiemsee ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... Najem-meyer Par Mona-Linde Najem-Meyer Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour constitutionnelle fédérale de ... de cette assistance. Introduction : Par un arrêt du 26 février 2020 [1] , la Cour constitutionnelle fédérale ... similaires, c’est celle soumise le plus récemment (26 janvier 2021) à l’Assemblée nationale, à savoir la ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de déterminer la place du Streikverbot dans l’ordre interne allemand (A). Par ailleurs, il y a doute sur la ... constitutionnel : celui de la continuité du service public 17 . Elles demeurent cependant minimes en comparaison ... public ( völkerrechtsfreundliche Auslegung ) 26 , c’est-à-dire qui évite les conflits de norme. Cela ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est ... j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. Pour une ... exposition est un réel bonheur à faire découvrir à un public extrêmement curieux et captivé par ce qui ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes