ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prestataire et sont directement inspirées de la directive communautaire. La directive identifie trois types de ... recherche comme un prestataire « Caching » [quant la CJCE le qualifie d’hébergeur, cf. l’affaire concernant le service AdWords de Google (CJCE, 23 mars 2010, Affaires C236/08 et 238/08).], mais ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... autorise ce que l'on appelle une injonction d'intérêt public. Les juges dans l'arrêt de la Cour d'appel ont ... du législateur était qu’il soit dans l’intérêt public que les dispositions d'application de la loi EPBC ... pour affirmer que l'octroi d'injonctions d'intérêt public en vertu de la loi EPBC était un principe ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... est d’une pratique aisée : sur le site du servie public français, il est en effet possible d’obtenir par ... de ce type est difficilement concevable dans l’ordre juridique français où les principes de la ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé." Plus précisément, en droit français, ... revanche, le statut des lanceurs l'alerte est régi par le Public Interest Disclosure Act de 1998 (PIDA) qui introduit ... of the worker making the disclosure, is made in the public interest and tends to show one or more of the ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 26 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans ... accouchée d’une « souris » ?, Petites affiches, 25.Oct. 2001, p. 8 et 26 Oct. 2001, p.4. - JOLIBOIS (C.), Droit de la preuve et ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... », si besoin est, en braille, puis distribuée au public – la distribution, autant commerciale que ... par le « fair use » est donc très limité, et le public reste dans le doute quant aux autres types ... personnes morales et par les établissements ouverts au public (…) en vue d'une consultation strictement ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... en écriture collective Les réactions du public sont parfois très violentes, notamment lorsque les ... l'autre. Après une danse macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son ... à l'origine à destination des malades, s'étend à un public bien plus universel : les gens divers se réunissent ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, les tribunaux se sont basés sur des motivations d'ordre public au lieu de procéder à une interprétation stricte ... le requérant a été poursuivi pour avoir désobéi à un ordre (externe) délivré par un commissaire de police en ...