« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité numérique est sujet à ... prendre en compte les changements drastiques en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la ... site web ou une application mobile, qui cible comme public des mineurs de moins de treize ans ou qui a une ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... 1958, pp.1-227 -ROUSSEAU, Charles, Droit international public , vol.V, Paris, Sirey, 1983, pp. 172-177 -SALMON, ... Clean Hands, principle. Max Planck Encyclopedia of public international law , March 2013 -COLARD-FABREGOULE ... Clean Hands, principle. Max Planck Encyclopedia of public international law , March 2013. [2] Voir la conclusion ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... juridiques en mettant en lumière le décalage de l’ordre juridique français avec l’évolution et la dynamique ... serait « contraire au système de genre binaire de l’ordre juridique allemand ». L’introduction d’un ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la liberté d’expression en ligne : le respect de l’ordre public établi par la loi » (Marie- Charlotte ... numérique ?, édition Michalon, p 198). Cette notion d’ordre public établi par la loi est largement utilisée pour ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... juridictionnelle provisoire des droits conférés par l'ordre juridique de l'Union et, d'autre part, de laisser ... juridictionnelle provisoire des droits conférés par l'ordre juridique de l'Union, et […] de laisser ... billet sont de l’auteur. Contentieux international public MBDE Les réformes constitutionnelles mexicaines en ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un vecteur ... de la Cour est bien plus complexe que dans le cas du droit communautaire. A ce titre, il convient de distinguer entre ... [B]. La Convention en tant qu'instrument de l'ordre public européen La notion d'efficacité erga omnes des ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... d’une immunité relative au motif que le droit du public à l’information, protégé par le 1er Amendement, ... est un principe fondamental consacré aussi bien dans l’ordre juridique américain, au 1er Amendement, que dans l’ordre juridique français, par l’intermédiaire de l’art. ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décide du moment auquel il révèlera son œuvre au public et des moyens mis en œuvre pour cette divulgation, ... œuvre de l’esprit « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Il n’existe ainsi aucune condition ...