Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... la musique, les décors et les mouvements, a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, ... par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets ... danseurs déboussolés. L’œuvre a tellement choqué le public qu’elle n’a été jouée que huit fois avant de ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’ancien article 720-1 CPP, pour «motif grave d’ordre médical», mais uniquement en matière correctionnelle ... sa remise en liberté aurait créé un «trouble à l’ordre public» [47] . La Cour d’Appel réfuta néanmoins ces deux ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... with religious authorities by adjusting the schedule of public events to sectarian needs, it follows the best of our ... interest » avec celle de protection de l’ordre public, l’« intérêt impérieux » requis aux ... pour peu qu’il soit motivé par des considérations d’ordre religieux ou philosophique ». Plus précisément, la ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... 1154 (prochainement 1343-3) est une norme impérative d’ordre public interne vouée à la protection du débiteur.    Le ... de l’article 311-32 (aujourd’hui 311-23) du code de la consommation, en découle l’exclusion de toutes formes ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative au MAE, ... par des procédures et dans des délais divers. Dans l’ordre juridique italien, le mandat d’arrêt européen a ... a voulu et a su suivre au sein de la coopération communautaire et de l’autonomie du système juridictionnel ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... maintenant, on n’a pas le droit de le faire. Diffusé en public, c’est interdit en Allemagne », il a récité un ... selon le Dr. Volker Boehme-Neßler, professeur de droit public à l’université Carl von Ossietzky d’Oldenburg ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... Haute juridiction a jugé que « n'est pas contraire à l'ordre public international l' « anti-suit injunction » dont, ... dans un contexte particulier qui est celui de l’arbitrage. Ainsi les juridictions anglaises ont ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... » [6] . A l’échelle de l’Union Européenne, le Code communautaire des visas [7]  met en place deux types de ... Concernant le visa dit « humanitaire », selon le Code communautaire des visas (art. 25.1 a)) et le Code ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... moyen de preuve est recevable, sauf contrariété à l'ordre public. Les systèmes de preuve légale, eux, imposent aux ... et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... en compte les « caractéristiques propres au droit communautaire, [les] difficultés particulières que ... conséquences sont opposées à cause de la nature de l’ordre juridique ou il est appliqué.   Eléments de ... (2012) 42, § 17-22 et §31. Contentieux international public MBDE Quand l’élève transcende le maitre : le ...