L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se traduit par la mise en oeuvre d´une directive communautaire 1999/99 CE à travers la loi française du 13 ... dispositions ne valent que pour les litiges en matière de consommation. En Allemagne, le ministère de la Justice a ... - Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 Décisions - Cour de Cassation, ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... de 2017, l’État Irlandais avait été rappelé à l’ordre également pour le manque d’enregistrement des ... devra prendre en compte lors du procès la récidive, la consommation d’alcool et de drogues, la condition physique ... Néanmoins, la mesure la plus importante aux yeux du public irlandais est l’introduction du crime de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... bande dessinée sincère, qui ne cache pas à son jeune public les douleurs et obstacles que l’on peut connaître ... jeunesses (notamment celles à destination d’un public féminin), sa personnalité se développe et se ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... des personnes intersexués, qui cependant reste de l’ordre la soft law . Pour citer quelques exemples, en 2015, ... contraignante pour les États, elles restent de l’ordre de recommandations que les États peuvent suivre ou non. Cependant, il existe dans l’ordre juridique international des normes contraignantes qui ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... valable que dans une situation de « guerre ou de danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 § 1 CESDH). ... a apporté des précisions quand aux situations de danger public menaçant la vie de la nation. L’arrêt Lawless c/ ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... par leur publication. « Un brevet est rendu entièrement public, y compris les moindres détails, et seul ce qui est ... Ironiquement, par conséquent, un régime de brevet rend public toutes les connaissances pratiques qu’un régime ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... - Copyright Act of 197 6 (promulgué en tant que Public law 94-552, oct. 19, 1976) - Urheberrechtsgesetz ... (9th Cir. 1992). - Christian D., Sean O., Le Ministère public/Skype Ltd et Kype Software Sarl , CA Caen, arrêt du ... de l’UE. [1] Christian D., Sean O., Le Ministère public/Skype Ltd et Kype Software Sarl , CA Caen, arrêt du ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... de constituer la structuration des sociétés et de leur ordre politique) (19). Après avoir analysé l’exemple ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... et de la France, qui reste divisée (Arrêts : Ministère Public contre M.B. Cour d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. 23 ... cas tels que celui-ci (Aix-en-Provence, 6ech., Ministère Public c. MB, 23 mars 1989, aussi cité dans Abbott) la ... d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. 23 mars 1989, Ministère Public contre M.B. C v. C [1989] 1 WLR 654 658 (CA) TGI ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... son article "Contrats internationaux et imprévision en arbitrage international", si les contrats internationaux sont ... publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à l'arbitrage. En effet, si ces principes prévoient ... - Boinat L., “Contrats internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International”, ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.