D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... tout comme aux Etats-Unis, inférieure à la Constitution [8] . En outre, l’article 54 de la Constitution évoquant ... des effets à l’égard des particuliers » depuis l’arrêt GISTI et FAPIL du Conseil d’Etat [16] . Cela ... System of the United States », The Am. J. Comp. L. , 2010, pp. 455-478. Henry L., « When Is a Treaty ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] notamment au regard de l’interdiction des expulsions ... des migrants … Dans un arrêt du 3 octobre 2017, dans l’affaire N.D. et N.T. [18] ... à l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Il empêche ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de critères standards établis par le décret du 12 juillet 2000 (Sentenza 12/05/2006, n. 11039). Quant à la ... La nouvelle réforme des retraites prévoit depuis le 8 août 2015 des prestations sociales d’un montant majoré ... au visa de l’article 1147 du Code civil. Selon l’arrêt de la Cour de cassation, du 4 décembre 2012, rendu en ...Le mariage gay en Allemagne
... homosexuels. Par exemple, par une décision en date du 17 juillet 2002, la Cour a déclaré conforme à la Loi ... couples de même sexe. [5] Par ailleurs, dans un arrêt en date 21 juillet 2010, la Cour a dénoncé le ... particulière de l’Etat, garantie par l’art 6 GG.[8] II. Définition du mariage dans le Code civil ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appelé affaire Distomo; Cour de Cassation italienne, arrêt Ferrini, 11.03.2004; position réaffirmée en Italie dans un arrêt du 29.05.2008). Dans ces affaires les juges ont ... et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945. Ouvrages: CASSESE A., International Law, 2005, ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... de Srebrenica et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes ... Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. W., KAY, R. S., BRADLEY A. W., European Human ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... de la directive européenne par la loi n 2018-670 du 30 Juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ... économiques concernés par le secret des affaires.[8] Pour concilier la protection des secrets des affaires avec ... (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... reconnu « l’effet obligatoire » (voir §193 et §217 arrêt Kadi TPI) des résolutions du CS dans l’ordre ... sa place devant les tribunaux. Désormais, grâce à l’arrêt de la CJCE, cette différence de traitement entre les ... de l’ordre communautaire (voir en ce sens l’arrêt Schmidberger, 12 juin 2003 C 112/00, point 73 : ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... d’Agamemnon est retenue au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le ... soit toujours la même représente bien le monde à l'arrêt dont parle le réalisateur. Ce monde à l’arrêt entoure, enserre, de chaque côté la scène sur ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation