L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Nicolas L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus ... l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de ... les solutions qui pourraient être apportées » aux problèmes de la femme motivant l'IVG et « l'aider à ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui ... internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont mené la guerre en Irak et ... employés et employeurs, en revendiquant la protection due aux lanceurs d'alerte par l'ERA 1996. L'élément clé que ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses ... l’admissibility et des questions d’éthique aux Etats-Unis, cette question est avant tout dominée par le problème ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... part d’un autre Etat membre d’une personne recherchée aux fins de l’exercice d’une action pénale ou de ... été incorporé progressivement dans le droit interne des Etats membres par des procédures et dans des délais divers. ... convention d’extradition entre l’Italie et les Etats-Unis, la doctrine italienne considère que le « crime ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté ... interpréter les dispositions nationales conformément aux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu du droit communautaire. ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives à l’application de bonnes ... responsables de leurs actes pouvant occasionner un dommage aux participants (M. Brazier, « Liability of Ethics ... ont vocation à protéger les droits des participants aux recherches biomédicales ( Governance arrangements for ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les conseils d’administration des sociétés cotées des Etats membres. Mots clefs: - Diversité de genre - Conseils ... sont assujetties au principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces ... de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans l’intérêt de la ... Mot-clés: