Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... de la mode est un des premiers secteurs à être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites ... dans les deux cas, eBay et Tiffany vont faire appel. Le bilan de ces deux décisions peut sembler ironique : eBay ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... la cour de cassation cette rencontre se manifeste déjà par la cessation collective du travail. La grève ne ... il n’existe aucune obligation de consulter le personnel par référendum même si les syndicats en organisent souvent un dans la pratique. Une grève peut se déclencher en dehors de toute ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... L’article de Lisa Pomeroy nous donne un aperçu de la pratique américaine à l’heure où la question des ... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les conséquences ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ... sur leurs postes de travail. C’est contre cette pratique commerciale que la société Oracle a assigné ... comme l’Apple Store, ou encore le développement d’une pratique nouvelle des affaires grâce au ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... personnelles sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... américain. Le développement d’internet a été marqué par une prolifération et une permanence de l’information. ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... deviennent compétentes pour juger des crimes prévus par le Statut. La France a ratifié le Statut dès 2000. ... sont « la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... décident de poursuivre cet Etat pour violation du mandat qui lui a été confié sur le territoire namibien. ... et de l’Ethiopie, avaient un intérêt à ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a érigé la bonne foi- Treu und Glauben ... aujourd´hui légalisées, ont été découvertes par le juge, par exemple le contrôle des conditions ...Les films de notre enfance
... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article ... assez touchant. L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel