Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... dont elle procède et alors que le droit espagnol pratique librement des prélèvements biologiques sur un ... semble critiquable car inadaptée à la réalité pratique des justiciables. La seconde solution parait plus ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ... indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, ... à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... des écrans. Aussi, ce n’est plus seulement par la pratique du spectateur que la relation au théâtre se tisse. De nos jours, la pratique artistique devient de plus en plus courante puisque ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par sa propre ignorance de ce qui s’apprête à être joué ... se situe l’action est un théâtre en ruines, investi par le temps et une végétation abondante. Dans ce mausolée ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... et de neige, qui se constitue sur la surface terrestre par un phénomène d’accumulation de neige, et qui montre ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à ... édition du festival met un pays à l’honneur à la fois par la programmation officielle et par les événements ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques et des actions positives. ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la production forcée de preuves détenues par l’autre partie ou par un tiers et le déclenchement de mesures légales ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de s’écouler, un ... et les Etats-Unis parmi ses 34 Etats membres, a vu son mandat étendu à la lutte contre le financement du ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... question indique également le degré de contrôle exercé par le juge sur la détermination par l'arbitre de sa propre compétence. L'arrêt étudié ici ...