Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... spécifique en protection des droits fondamentaux) pour violation des droits de la défense. L’étude du ... depuis quelques années le recours à la preuve biologique pour établir un lien de filiation. Néanmoins, le statut de ... d’une action en recherche de paternité La faculté pour le juge d’ordonner une expertise à partir des ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ... doit être le seul titulaire de l’autorité parentale pour que son conjoint/partenaire puisse bénéficier de la ... de confiance. La décision du juge a alors valeur de titre pour le tiers délégataire. Le beau-parent peut donc, à ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour le spectacle Footballeuses . Elle crée également la ... montagne, racontée par le prisme de la marmotte. Avec un point de vue sociologique et culturel, elle tente de ... Hortense Belhôte regarde et étudie la montagne du point des dominés. Questionner la montagne et l’image ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... n˚07-83.228) aura mis 20 ans à répondre en mettant pour la première fois à exécution les sanctions pénales ... La mise en oeuvre de la loi de blocage pourrait-elle avoir pour effet de forcer les parties américaines à renoncer à ... 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 juillet 1968) avait pour objectif de donner aux entreprises françaises une base ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... s'agissait donc pas de prendre en compte la possibilité pour l'employeur d'organiser le cadre de travail, comme en ... les manquements ) est quant à elle assez large pour couvrir ce cas de figure. Un infléchissement a ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... On discerne ici les prémices d’une divergence de point de vue entre France et Etats-Unis puisque, au ... nette entre les races nonobstant la possibilité pour les individus de cocher plusieurs cases s’ils se ... la « Colorblind Jurisprudence » gagnent du terrain. Un bon nombre d’états, notamment la Californie et la Floride ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... portée rationae materiae représente un enjeu fondamental pour les parties. En effet, étendre la clause compromissoire ... peuvent être contraintes d’aller devant l’arbitre pour des litiges qu’elles n’avaient – a priori – pas ... sa quote-part, sous réserve d’obligations respectives pour les deux « parties ». En ayant recours à ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à Paris pour la première fois en 1900. A l’intérieur, vous ... d’Orsay et le Musée Picasso collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et ... même parfois de sons si vous avez l'ouïe fine. Le gros point fort de cette exposition est la richesse et la ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de grande liberté, représente une menace considérable pour ces droits d'auteurs. Cet outil de communication ... et des Éditeurs (SGAE) a assigné en justice la DJGC pour avoir mis à disposition du public et sans aucune ... un fichier. Une partie de la doctrine espagnole partage ce point de vue et a développé toutes une série d'arguments ...