Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... On l’aura compris, le droit d’auteur a pour titulaire l’auteur de l’œuvre, il a pour objet toute œuvre de l’esprit, et il est accordé par ... des œuvres que nous nous proposons d’analyser ici, pour voir ensuite comment la conception traditionnelle de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... religieux ou profane, sont considérés comme important pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la ... français dont les règles de conflits de loi restent pour une grande part de source jurisprudentielle. En droit ... Armbrüster, « La revendication de biens culturels du point de vue du droit international privé », Rev. crit. ...
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que Todd Phillips, ... de cet homme mystérieux et étrange qui prendra pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans ... boulots. Arthur est employé dans une entreprise de clowns pour diverses animations et interventions publicitaires. Il ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différent, considère qu’il n’est pas le mieux placé pour le régler, il va surseoir à statuer afin que ... comme la France (particulièrement conservatrice sur ce point) n’auraient de la même manière jamais accepté de ... des ASI. Dans l’arrêt Gasser, elle relève (point 48) que la cour désignée par la clause exclusive de ...
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La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... la formation du contrat dans les deux pays (B). Le point de départ de la qualification juridique : théorie ... de l’auteur. C’est là que l’Allemagne adopte un point de vue différent : elle protège l’auteur dans son ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... bien supérieur au fondement religieux originaire : pour un pays aussi ancré dans le catholicisme, le crucifix, ... de 1958, dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur ... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont replacé ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique ... Francfort, dans sa décision du 11 mai 2009, explique que pour que l’aide au paiement des frais de procédure soit ... comme une fraude. [16] La Cour de cassation change son point de vue en 1994 [17] en refusant la reconnaissance ... Mot-clés:
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... en matière de gestion d’entreprise est insuffisante pour substituer leur jugement à celui des dirigeants. ... Leur responsabilité civile peut néanmoins être engagée pour faute de gestion en vertu de l’article L. 223-22 ou L. ... 4.01 (c) des Principles , mais s’en écartent sur un point spécifique. Le juge américain considère que ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... spécifique en protection des droits fondamentaux) pour violation des droits de la défense. L’étude du ... depuis quelques années le recours à la preuve biologique pour établir un lien de filiation. Néanmoins, le statut de ... d’une action en recherche de paternité La faculté pour le juge d’ordonner une expertise à partir des ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN