L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en Europe, et son souhait de les harmoniser. [9] Le but étant de permettre des actions collectives dès lors que ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... du délai de prescription. Cette abrogation affaiblit la protection des parties, et diminue leur droit d’accès à ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) que la liberté ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
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Evidences inconnues ou la magie du hasard
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Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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