Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... On lui attribue le rôle de « filtre ». Le but étant de ne pas engorger le Conseil constitutionnel ou ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... il y aurait la « vraie » question de confiance dont le but serait de ressouder la majorité et de réaffirmer ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elle permettra de consacrer une définition adaptée au but poursuivi par le règlement (A. Richez-Pons, précité, ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... de 2020 a donc doublé les ressources dédiées à la protection de l’environnement en allouant 4,5 milliards ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... le Droit ne leur reconnaît pas et ne leur accorde pas de protection particulière. La théorie initiale du Droit des ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... prélèvement, l'exigence du consentement résulte de la protection de l'intégrité du corps humain et de l'article ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de la volonté de harceler. Les actes peuvent avoir pour but (« objet ») l’harcèlement mais celui-ci peut être ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... avouée dans laquelle le juge veille à assurer la majeure protection possible aux salariés. Les mutations ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... politique anticipatrice et de hausse graduelle, dont le but est d’éviter un changement radical trop abrupt qui ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... comme nous l’avons vu, vise en premier lieu à la protection des droits de la défense. Elle ne laisse qu’une ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne