ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... domaines et serait la clé pour assurer une meilleure protection des victimes (A). Par ailleurs, la reconnaissance ... essentiel pour arriver à cette fin (B). A. Une meilleure protection des travailleurs En tenant compte des analyses qui ... des lois à différents niveaux pour assurer une meilleure protection des travailleurs. Ana Clara Alfie propose ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... infractions, c’est un motif d’objection [5] . Le but de cette objection est d’empêcher le jury d’entendre ... être tranchée. Un grand nombre de règles ayant pour but de soustraire certaines preuves de l’appréciation du ... hearing ». Cette audience en chambre du conseil a pour but d’établir si les précédentes condamnations du ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Adoptée le 4 novembre 1950 par le ... s’imposent aux juridictions nationales, car ils ont pour but l’unification de son application dans les ordres ... les décisions de la CEDH n’ont donc que pour unique but l’aide à l’interprétation, mais en aucune façon ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... en maintenant l’application de standards minimums de protection pour les salariés licenciés. La première ... n’en fait en aucun cas un outil convenable de protection, les aidants à obtenir l’indemnisation qui leur ... Lamy , 6 mai 2013, n°1583 · E. Detrez, La protection du salarié face au licenciement, étude comparé ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... d'affaires. L'arbitrage serait justement choisi dans le but d'éviter toute publicité. Mais si les parties ne ... devant un tribunal manifestement incompétent dans le seul but de rendre publiques les informations issues de ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... existants, comme les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, les normes ... et le racisme, ainsi que les projets créés dans le but de promouvoir l’intégration (Rapport Nations Unies, ... ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... des salariés, et ne peuvent se prévaloir d’aucune protection juridique. Par ailleurs, il leur est impossible de ... être examiné que dans le cadre de la poursuite d’un but légitime de protection de l’ordre public. Elle va ... d’activités illégales, la poursuite d’un autre but que le culte, l’enseignement, la pratique n’a été ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole ... ne pouvant pas punir Poséidon, transforma Médusa dans le but de la protéger contre quiconque lui voudrait du mal. ... Mot-clés: