Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout le public ne doit pas ... la marque notoire comme en témoigne une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a adopté une ... déloyale invoquées par Victoria 's Secret. La cour détermina que la loi ordonnait que soit prouvée un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... automobile de demain , JEAN-BAPTISTE LE DALL, AVOCAT À LA COUR, DOCTEUR EN DROIT, ... du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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... les plaçant sur un pied d’égalité (Dans ce sens, STS, 18 décembre 2001, notamment, envisage « un ensemble de ... espagnols ont choisi d’évoquer des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à l’appui de ... mais aussi dans la terminologie utilisée par la Haute Cour (termes qui jusqu’ici étaient étrangers à notre ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... l’absence de prise en considération de l’obligation constitutionnelle de vigilance environnementale (A. de ... mis en ligne le 23 octobre 2019, consulté le 07 juillet 2020 : ... , 27 février 2020, consulté le 23 juillet 2020. COTTONE Nicoletta, « Legge di bilancio e ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... d’accord. En effet, dans une décision 115/1987 du 7 juillet 1987, trois magistrats ont émis une opinion ... prennent toutefis en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – tout comme d’ailleurs celle de la Cour de Justice de l’Union européenne - lorsqu’ils ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... existe. Concernant cet abus de la personnalité morale, la Cour Suprême de Justice semble adopter deux lignes ... collectif (tel que la liberté syndicale), les juges de la Cour Suprême demeurent réticents à l’application de la ... à appuyer des revendications professionnelles (Cass. Soc.,18 juin 1996). Cette condition peut être interprétée ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment avec le « Plan Climat 2004-2012 », lancé en juillet 2004, et qui définit les actions nationales ... de Kyoto. Lors de la Conférence de Bonn du 16 au 27 juillet 2001, la communauté internationale a manifesté sa ... non-contraignant (soft law) a été conclu le 23 juillet 1992, concernant notamment la création d’un fonds ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999, contient une définition tout aussi générale. ... « Terrorism and International Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans toutes les ... la paix et la sécurité internationales , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger