L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
... extrêmement attractives, en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. ... qu’il abandonne ses perspectives à long-terme pour la société, au profit d’une logique de maximisation ... pour autant pas la faculté pour le board de s’opposer sans justification à une OPA. Ainsi, alors même que la ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... de justice étrangères sont reconnues ipso facto sans avoir besoin d’être examinées par un juge français. ... justice. Enfin la décision de justice avait été rendue sans préjudice et sans fraude. Cependant, la Cour Suprême ...
Mot-clés:

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard ... parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous réserve de la présence d’une cause qui ... de production, à l’organisation de l’entreprise ou pour l’équilibre de cette dernière. Source : manuel : ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « V word », ... ! On peut vouloir être femme (c'est si beau de l'être!) sans être né.ée telle, et vouloir être homme ... cercles concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... nationales la liberté de choisir la forme et les moyens pour atteindre cet objectif. Les quatre directives ... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique », la ... retenu qu’il y a eu discrimination en effet le motif du refus était difficilement défendable de la part de ...
Mot-clés:

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans ... L’entrée au centre est mise en valeur par le motif antique  de l’arc de triomphe s’élevant sur les ... sa corniche et sa balustrade n’est également pas sans rappeler l’influence de l’architecture italienne ou ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... la période de récession des années 1980-1990 a créé pour le juge des situations de liquidation complexes pour lesquelles le droit n’apportait aucun ... collective s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux problèmes posés par ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis ... de difficultés : il butait sur les mots, répétait sans cesse les mêmes, parlait en onomatopées ou disait des ... du cerveau et du mystère de l’inconscient, du trou noir sans souvenirs."                 Ces photographies ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... de la France dans la transposition du droit européen. Commentaire de l’article de Bernhard Kramer : Das ... a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour qu’un journaliste fournisse un bon travail, il doit ... du lieu où se trouve l’accusé doit être impossible sans ce témoignage. Par exemple, la Cour Constitutionnelle ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux ... de décision fondée sur le « vexatious standard » pour contrôler le prononcé de l’anti-suit injunction par ... tribunaux texans. En 1994, Kaepa a introduit une action pour non-respect des termes du contrat et fraude devant un ...