La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... le devoir de peser les intérêts constitutionnels concernés contre les dangers d’une ingérence dans les ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... élevé en Espagne : seulement 0,8% des salariés sont concernés. Comparativement, au 1 er  juillet 2008 , il y ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... évènement festif et politique invite les principaux concernés (adoptés et adoptants) à débattre autour de ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... dans le droit allemand entre les différents supports concernés comme en raison du droit français entre les différents pays concernés, offrant une vision amère de l’intégration ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... sont multiples. Les États membres sont au premier chef concernés, mais aussi les commissaires européens ou les ...
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