La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... INTRODUCTION : Longtemps passées sous silence, les violences conjugales sont aujourd’hui l’objet de ... prévention de la délinquance qui renforce le suivi socio-judiciaire de l’auteur de violence conjugales…) et ... en audience publique, qu'elles puissent, par décision judiciaire, bénéficier de conditions de témoignage ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro est au bord de la faillite. Il s’agit d’une première depuis la création ... Mot-clés:
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... actionnaires au sein des sociétés, notamment celles dont les titres sont cotés. A en lire le considérant n°2 de la ... crise économique de 2008 a permis de mettre en lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à former un syndicat et à être ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... de Nike) n’est qu’un exemple de la façon dont les consommateurs semblent être de plus en plus à l'aise ... pas le scandale Cambridge Analytica, qui illustre les limites de l’approche américaine. Au niveau local, ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... approximativement 50 000 Dollars. A l’heure où les nouvelles technologies font l’objet de progrès considérables, le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts ... Elle représente en effet un très bon outil pour la coopération judiciaire. Et c’est donc au niveau européen ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le processus de création de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ratification de ... ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... 2002 (Loi No. 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale) pour ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... d’annuler l’arbitrage et de revenir vers un règlement judiciaire du litige. La Cour ne laisse donc comme voies de ... proches pour le recours en annulation d’une sentence internationale On observe en France la même distinction ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise ... qui incombe aux autorités nationales et à la communauté internationale d'assurer la réalisation des droits de ... s'est quant à lui illustré par l' « activisme judiciaire » le plus prononcé en matière de protection ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de ... Etats-Unis sont également signataires de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de ... Mot-clés: